Mon accompagnement
Mes honoraires
L’honoraire constitue la rémunération du travail de l’avocat. Il est fixé librement entre l’avocat et son client.
Conformément aux règles de déontologie applicables à la profession d’avocat, les honoraires varient selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
La question des honoraires et du coût de la procédure est abordée dès le premier rendez-vous.
3 méthodes possibles
Maître ESNAULT pratique les trois méthodes possibles de fixation de l’honoraire :
Lorsque l’affaire s’y prête, l’avocat établit un prix forfaitaire qui sera facturé au client correspondant à des diligences préalablement déterminées.
La facturation est établie en fonction du travail effectué par l’avocat dans le dossier (recherches, courriers, rendez-vous, audience etc…), en application d’un tarif horaire préalablement défini (en général 120 € HT). Des notes d’honoraires provisionnelles sont établies en fonction du travail effectué.
La convention d’honoraires peut prévoir, en complément, un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage sur les sommes obtenues, soit à l’issue d’une procédure par une décision judiciaire, soit dans un cadre transactionnel. Toutefois, le droit français prohibe la rémunération de l’avocat sur la seule base d’un pourcentage sur des sommes à venir. Dans l’hypothèse où une convention d’honoraires de résultat serait envisagée, elle prévoira nécessairement, outre la rémunération au pourcentage, un honoraire de diligences, variable ou fixe.
Véritable contrat, elle prévoit tant les modalités de fixation de l’honoraire, que ses modalités de paiement, mais aussi les obligations réciproques de l’avocat et du client.
Le règlement des honoraires en plusieurs versements est accepté, en fonction des modalités que nous conviendrons ensemble en fonction de votre situation.
Aide juridictionnelle
Maître ESNAULT accepte, sous certaines conditions, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle qui peut être sollicitée par tout client dont les revenus ne dépassent pas un plafond fixé par un décret.
Protection juridique
Il vous appartient de signaler le litige à votre assureur (par lettre recommandée avec accusé de réception) étant précisé qu’il ne peut pas vous imposer le choix d’un avocat.
