CGU - Politique de confidentialité
Cabinet de Maître Julie ESNAULT, Avocat au Barreau de Nantes
04 rue Eugène Pottier – 44 340 BOUGUENAIS – France
Tel. : +33 (0)2 85 67 04 42
Mail : esnaultjulie.avocat@gmail.com
SIRET 509 733 341 00044
TVA Intracommunautaire FR 79 509 733 341
(ci-après désignée comme le « Cabinet») Directrice de la publication : Madame Julie ESNAULT
esnaultjulie.avocat@gmail.com
Le site internet est hébergé par la société suivante :
OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N°TVA : FR22424761419
Le site Internet www.julie-esnault-avocat.fr
(ci-après désigné comme le « Site ») est la propriété exclusive du Cabinet.
Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.
La consultation du Site édité par le Cabinet est subordonnée à l’acceptation intégrale, matérialisée par la navigation sur le Site, et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales/mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1 – CONTENU DU SITE
1.1 Types de contenus disponibles sur le Site
Le Site :
- présente les domaines d’intervention du Cabinet et son équipe avec les moyens associés pour contacter chaque membre
- met également à disposition, en mode consultation, à différentes publications et fiches pratiques.
1.2 Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont le Cabinet est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutive d’un acte de contrefaçon, comme le prévoit l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les vidéos, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété du Cabinet et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès du Cabinet est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
1.3 Contenus intégrés
Le Site peut inclure du contenu intégré (vidéos YouTube, widget LinkedIn, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si l’internaute a visité l’autre site Web.
Ces sites Web peuvent collecter des données concernant les internautes, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller leur interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de leur interaction avec le contenu intégré s’ils ont un compte et sont connectés à ce site Web.
1.4 Responsabilité
Le Cabinet décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
Le Cabinet ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site.
De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à renseigner certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés (contact et newsletter). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par le Cabinet.
Le Cabinet s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
2.1. Identité du responsable de traitement
2.2. Données personnelles traitées et finalités de traitement
Le Cabinet recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant souhaité directement prendre contact avec le Cabinet notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à leur sollicitation.
Dans le cadre de la fourniture de ces services, le Cabinet traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact/d’inscription à la newsletter : civilité, nom, prénom, adresse email et téléphone.
L’internaute s’engage, notamment dans le champ de texte libre prévu dans le formulaire de contact, à ne renseigner aucune autre donnée à caractère personnel, a fortiori aucune donnée sensible au sens du RGPD.
La finalité de traitement des données personnelles des internautes par le Cabinet est de répondre aux sollicitations soumises (ex : réponse à la question posée) et/ou les faire bénéficier de l’envoi de la newsletter.
Les données personnelles sollicitées par le Cabinet revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de renseignement d’une information ne permettra pas au Cabinet de faire bénéficier aux internautes des services proposés.
Le Cabinet tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
2.3 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Cabinet sur le Site sont traitées uniquement par les membres de son équipe.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et le Cabinet s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.
2.4. Durée de conservation des données personnelles
Le Cabinet s’engage à conserver les données à caractère personnel, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative du Cabinet ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par les internautes conformément à l’Article 3.6, le Cabinet s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait des données personnelles des internautes.
2.5. Sécurité des données personnelles
2.6. Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : esnaultjulie.avocat@gmail.com ou par courrier envoyé au 04 rue Eugène Pottier – 44 340 BOUGUENAIS – France.
Le Cabinet s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
2.7. Confidentialité des données personnelles
Le Cabinet garantit la confidentialité des données personnelles des internautes traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Vous n’êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour être exclu(e).
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en cliquant sur ce lien : Révoquer le consentement
